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Association des Parents et amis des Enfants des Etablissements Fondés par l'Abbé Oziol |
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Vous trouverez ici les dossiers déjà publiés
sur le site. TUTELLE et CURATELLE. : Exposé de M Laplenie (Association tutélaire
de Le texte explicatif du projet de loi sur la protection juridique des "personnes
protégées" Lettre de l’APEFAO
aux familles au sujet de la « visite médicale de renouvellement de tutelle Droits et interdits
du tuteur (document d’un juge des tutelles) Renouvellement
des mesures de protection RECUPERATION
DE L’AIDE SOCIALE ET SUCCESSION. Intervention d’un notaire CHARTE DES DROITS DES USAGERS : Texte de la Charte
Texte simplifié LA LOI
de 2005. sur la protection des personnes handicapées ;
intervention de M. Morel à l’Huissier, député de Lozère. Zones de revitalisation rurale.
.(ZRR) Attendus de l’amendement Famille
et institution. d'André Giscard, un texte de portée générale,
mais toujours d’actualité.
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