Association des Parents et amis des Enfants des Etablissements Fondés par l'Abbé Oziol |
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POINTS ESSENTIELS DE Article 1er : Principe de non-discrimination. Aucune Personne accueillie ne peut faire l’objet de
discrimination en raison de ses origines, de son apparence et de ses opinions. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un
accompagnement adapté. Article 3 : Droit à l’information. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé
et de la participation de Concernant la forme de sa prise en charge, du lieu de sa
mise en œuvre (internat, semi-internat, à domicile) et des conséquences possibles
de cette prise en charge : 1° 2° Le consentement éclairé de 3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de
son représentant légal, lui est garanti. Article 5 : Droit à la renonciation. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux. Le maintien des liens familiaux doit être favorisé et dans
la mesure du possible les fratries ne doivent pas être séparées. La participation
de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Il est garanti à Dans la mesure du possible et de la législation, il est
garanti à Article 9 : Principe de prévention et de soutien. Les conséquences affectives et sociales de la prise en
charge doivent être prises en considération. Le rôle des familles et, des représentants
légaux qui entourent Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques
attribués à L’exercice effectif de la totalité des droits civiques
attribués aux Personnes accueillies est facilité par l’institution. Article 11 : Droit à la pratique religieuse. Les conditions de la pratique religieuse, y compris la
visite des représentants des différentes confessions, doivent être facilitées
sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement des
établissements. Article 12 : Respect de la dignité de Le respect de la dignité et de l’intégrité de |