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Association des Parents et amis des Enfants des Etablissements Fondés par l'Abbé Oziol |
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Statuts de l'Association des Parents et Amis des Enfants des Etablissements Fondés par l'Abbé Oziol. 1 - Dénomination et buts de l'association 2 - Composition, admission, radiation 3 - Administration, fonctionnement 5 - Surveillance, dissolution, liquidation
TITRE 1 : DENOMINATION ET BUTS DE L'ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION DE L'association - DUREE - ZONE D'ACTION Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association des Parents et Amis des Enfants des Etablissements Fondés par l'Abbé Oziol". Cette association a pour sigle "A.P.E.F.A.O." Il est précisé que le terme d'enfants ou de personnes est employé indifféremment dans tout le texte pour désigner non seulement les enfants mais également les adolescents ou adultes handicapés placés dans les établissements fondés par M. l'Abbé Oziol ou les établissements similaires mentionnés ci-dessous en Article 3, paragraphe d. La durée de cette association est illimitée. Son activité s'exerce sur l'ensemble du territoire de
Article 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social de l'association (48100), Avenue de Costevieille. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Article 3 - BUT DE L'ASSOCIATION - DUREE - ZONE D'ACTION L'activité exclusive de cette association de bienfaisance, dont tous les membres sont bénévoles, consiste à venir en aide matérielle et psychologique aux personnes handicapées mentales, souvent polyhandicapées, résidant dans ces établissements, et à leurs familles, qui bien souvent se trouvent elles aussi en situation de détresse, et à favoriser leur insertion sociale. Cette association a pour buts, en liaison avec les autres associations créées par l'Abbé Oziol, et chargées de la gestion de ces établissements : a) d'assurer la défense des intérêts des personnes handicapées résidant dans ces établissements, b) de poursuivre, au point de vue matériel et moral, l'étude et la défense des intérêts des toutes les familles membres, en vue de favoriser le plein épanouissement de leurs enfants déficients ou inadaptés, et leur réinsertion sociale, c) de créer et développer entre les familles l'esprit d'entraide et de solidarité, et de leur apporter l'appui moral et matériel indispensable, d) de collaborer, par une représentation au sein des assemblées générales et des conseils d'administration des associations de gestion des établissements fondés par l'Abbé Oziol, à la bonne marche et à la gestion des dits établissements ; éventuellement de participer à l'extension ou à la création d'autres établissements similaires, au besoin d'en prendre l'initiative, e) de collaborer avec d'autres associations à même but dans leur action sociale.
TITRE 2 - COMPOSITION, ADMISSION, RADIATION, COTISATION. Article 4 - COMPOSITION. L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres fondateurs, l'ensemble constituant les membres adhérents. Article 4.1 - Sont membres actifs de droit : - Les personnes physiques ou morales ayant ou ayant eu la charge ou la tutelle de un ou plusieurs handicapés résidant ou ayant résidé dans les établissements mentionnés à l'article 1. - Les parents proches des membres actifs peuvent l'être également. - Les personnes physiques et morales qui ont accepté d'être les correspondants des handicapés résidant dans ces établissements. Article 4.2 - Sont membres bienfaiteurs : - Les personnes physiques ou morales qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus, mais apportent à l'association un concours actif ou une aide matérielle ou morale. Article 4.3 - Sont membres d'honneur : - Ceux qui ont rendus des services éminents à l'association. Article 4.4 - Sont membres fondateurs : - Les personnes ayant fait partie du premier conseil d'administration de l'association élu lors de la première assemblée générale du 28.03.1970. Article 5 - ADMISSION. Toute personne physique ou morale membre de l'association doit se conformer aux dispositions des présents statuts ainsi qu'à celles des assemblées générales. Les membres bienfaiteurs doivent être agrées par le conseil d'administration. Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration. Article 6 - RADIATION La qualité de membre se perd par : - la démission, - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu ou averti par lettre recommandée, - le décès, - la dissolution de la personne morale
TITRE III - ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT. Article 8 - COMPOSITION Les membres de l'association, y compris les administrateurs, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les frais engagés pour l'association leur sont remboursés sur leur demande après accord du bureau. Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION. L'association est administrée par un conseil composé de 10 à 22 membres actifs élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire. Ces membres doivent être à jour de leur cotisation et présentés par deux administrateurs parrains. Le conseil est renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortant sont rééligibles. Les membres d'honneur et les membres fondateurs sont, s'ils le désirent, membres de droit hors quota du conseil. Ils participent alors aux réunions avec voix consultative. En cas de vacance parmi les membres élus, le conseil a la faculté de pourvoir provisoirement à leur remplacement, mais ces désignations devront être ratifiées par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil peut, s'il l'estime utile, avoir recours, aux sujets des questions inscrites à l'ordre du jour, à d'autres membres ou à des personnalités extérieures à l'association qui participent avec voix consultative aux réunions auxquelles ils ont été conviés. Article 10 - REUNIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président, et au moins deux fois par an, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence effective d'un tiers au moins des administrateurs élus est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs excusés peuvent se faire représenter par un membre élu de leur choix : ils doivent lui remettre un pouvoir signé de leur main et le désignant nommément ; ils sont alors considérés comme présents au moment des votes. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. - Un "registre spécial", prévu par les articles 5 et 6 du décret du 16 août 1901, recevra les modifications des statuts et de l'administration de l'association. - Un "registre des délibérations" y sera joint : il contiendra le procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration et de son bureau, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. - Tout membre du conseil, qui, sans excuse acceptée par le conseil, n'aura pas effectivement assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l'assemblée Générale. - Il pourra notamment promouvoir des Sections Régionales de l'association, des Commissions spécialisées et des Comité de gestion d'Etablissement qui pourraient être créés à l'initiative de l'association. Il aura la faculté de déléguer une partie de ses pouvoirs dans les conditions fixées par le règlement intérieur, qui serait alors établi ou modifié en conséquence. Article 11 - bureau DU CONSEIL D'admiNISTRATION - COMPOSITION - FONCTIONNEMENT Le conseil désigne chaque année son bureau parmi les administrateurs élus. Le bureau comprend : - un président, - un ou plusieurs vice-président(s), - un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint, - un trésorier et, sil y a lieu, un trésorier adjoint, - un délégué à l'action sociale, - éventuellement, des membres choisis par décision du conseil d'administration. Tout membre du bureau est révocable par le conseil. Le bureau du conseil se réunit à la diligence de son président. Il est tenu procès-verbal des séances. - Le bureau assure l'exécution des décisions du conseil et expédie les affaires courantes. - Le président anime l'association, contrôle l'application stricte des statuts, préside les réunions de l'association et représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du conseil, notamment aux vice-présidents et aux administrateurs présidents des comités de gestion d'établissement éventuellement créées par l'association. - Les vice-présidents aident et remplacent le président. Ils le dégagent de certaines tâches, qui sont précisées par le bureau. - Le secrétaire général s'occupe de la préparation de toutes les réunions (bureau, conseil, assemblées générales) de l'association, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux. Il est également chargé de la correspondance, de la tenue des registres mentionnés en article 10, ainsi que de la tenue et de la mise à jour de la liste des adhérents. - Le trésorier assure la vérification de la liste des adhérents et le recouvrement des cotisations, avec la collaboration des délégués régionaux. Il règle les dépense, procède à l'encaissement des recettes, tient la comptabilité de l'association. - Le secrétaire général adjoint et le trésorier adjoint viennent en aide au secrétaire général et au trésorier dans l'accomplissement de leurs travaux. Article 12 - COMMISSION DE CONTROLE Un ou deux contrôleurs aux comptes peuvent être élus pour une année par l'assemblée générale pour la vérification des comptes de l'association. Ils sont choisis en dehors du conseil et rééligibles. Ils rendent compte chaque année de leur mandat, lors de l'assemblée générale ordinaire. Article 13 - SECTIONS REGIONALES Des sections régionales peuvent être constituées par décision du conseil d'administration, qui en nomme les délégués choisis parmi les administrateurs, et peut les révoquer. Elles assurent l'exécution, sur le plan régional, des décisions du conseil et règlent les affaires particulières à leur région dans le cadre des directives du conseil ou de l'assemblée générale. Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE ordinaire L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres adhérents. Seuls les membres actifs ont voix délibérative. Les personnes morales, membres actifs de l'association, disposent d'une voix chacune, lors des votes en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Elle se tient une fois par an, à la date et au lieu fixé par le conseil. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés, quelque soit le nombre des membres présents. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la situation morale et financière de l'association, celui des controleurs aux comptes, pourvoit au renouvellement des membres du conseil et procède à la ratification des désignations effectuées par le conseil, en cas de vacance. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote éventuellement le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire peut déléguer au président du conseil d'administration le droit d'emprunter au nom de l'association. Toute question ne figurant pas à l'ordre du jour peut être écartée par le conseil. Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Lorsqu'il l'estime nécessaire, ou sur décision du conseil, ou sur la demande du quart des membres actifs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association, en particulier pour toute modification des statuts. Les décisions de cette assemblée seront prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés, cette majorité devant grouper au moins le quart des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera déclarée close, et il sera convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents et représentés et quelle que soit la majorité obtenue. Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, qui le fait, alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement fixe, si besoin est, les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association.
TITRE IV - ORGANISATION FINANCIERE Article 17 - RESSOURCES - DEPENSES Les ressources de l'association se composent : · Des cotisations, · Des subventions, dons et legs, qu'elle est autorisée à recevoir, · Des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'autorisation de l'autorité compétente, · Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle possède, · Et généralement, de toutes les sommes qu'elle peut régulièrement recevoir. Ces ressources sont employées : · Aux frais d'administration de l'association, · Aux frais de gestion des biens qu'elle peut posséder, ou des établissements et œuvres qu'elle a créées et qu'elle soutient, · Aux secours qu'elle alloue aux familles dans le besoin, membres ou non de l'association, mais dont l'enfant est dans un établissement fondé par l'abbé Oziol, pour les aider à maintenir le contact et des relations suivies avec leurs enfants, · A des libéralités en faveur des enfants handicapés résidant dans les établissements mentionnés, destinés à favoriser leur insertion, leur promotion sociale, leur épanouissement et leur qualité de vie. Il est tenu à jour une comptabilité "deniers" par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité "matières". Dans le cas de la création d'un établissement, il sera établi, dans la comptabilité de l'association, un compte particulier pour chaque établissement. Le conseil d'administration approuve, et éventuellement discute et redresse, après avoir sollicité l'avis des controleurs aux comptes, les comptes et budgets de l'association, ainsi que ceux de chaque établissement créé par l'association. Dans le cadre des budgets ainsi approuvés, les établissements jouissent de l'autonomie de gestion de leurs ressources propres.
TITRE V - SURVEILLANCE, DISSOLUTION, LIQUIDATION Article 18 - SURVEILLANCE Le président doit faire connaître dans les trois mois à
la préfecture de L'association s'oblige à présenter ses registres et
pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet de Article 19 - DISSOLUTION La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Outre les conditions prévues à l'article 15, la moitié au moins des membres actifs devront être présents ou représentés. Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée, qui statuera conformément au dernier alinéa de l'article 15. Article 20 - LIQUIDATION En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations analogues, publiques
ou privées, après accord du préfet de Article 21 - RESPONSABILITE FINANCIERE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les adhérents, ni les administrateurs ne puissent être personnellement responsables.
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